Confidentialité des avis du Conseil Supérieur de la Santé

Confusion sur la confidentialité des avis du Conseil Supérieur de la Santé: votre entreprise a-t-elle été contactée à ce sujet? Merci de nous en informer.

Un journaliste a demandé de recevoir tous les dossiers du Conseil Supérieur de la Santé des trois dernières années. Initialement, le Conseil Supérieur de la Santé a fait savoir que les dossiers des entreprises étaient confidentiels et qu'il ne seraient donc pas transmis. Suite à ce refus, le journaliste a porté plainte auprès de différentes commissions chargées de l'accès aux informations des autorités. Ces commissions ont donné tort au Conseil Supérieur de la Santé. Les avis confidentiels devraient bel et bien être transmis mais certaines informations 'sensibles' peuvent rester confidentielles (p.ex. la composition d'un produit, le processus de production, etc.).
Le Conseil Supérieur de la Santé aurait envoyé un courrier à toutes les entreprises ayant reçu un avis les trois dernières années. 

Pourriez-vous nous indiquer (jh@fevia.be + CC : acg@naredi.be) si vous avez reçu un tel courrier du Conseil Supérieur de la Santé?
Si oui, avez-vous déjà indiqué ce que vous considérez comme confidentiel ou comptez-vous encore le faire?
Merci de nous informer également si vous n'avez pas reçu de courrier du CSS bien que vous ayez introduit un dossier au cours des trois dernières années.

D'autres remarques et réflexions sont les bienvenues.

Meilleures salutations,
Pour Johan Hallaert
Directeur Politique alimentaire FEVIA

Marianne Willaert,
Présidente NAREDI.



added on 06.02.2012 at 09:21 by Gwen Van Hurck

Tags: FEVIA, Conseil Supérieur de la Santé



Bookmark and Share